Arrêté du 13 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Extension d'un arrêté sur les armes à des territoires spécifiques

Résumé. Un arrêté étend l'application de certaines règles sur les armes à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance