Arrêté du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le contenu de la notice d'information, jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement, est précisé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Précisions sur la notice d'information dans les congés de reprise ou vente de logement

Résumé. Un arrêté précise le contenu d'une notice à joindre au congé donné par un propriétaire pour reprendre ou vendre un logement.

Le contenu de la notice d'information, jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement, est précisé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance