Arrêté du 13 décembre 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les subventions

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2016 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, qui concerne les demandes de subventions non encore décidées.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Source : Légifrance