Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'attestation pour les associations syndicales
Résumé. Les associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie n'ont plus besoin de fournir une attestation de libre disposition des terrains pour certains travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2015Art. 3 : Documents requis pour une demande de subvention
→ Version 2 : Dispense pour les associations syndicales autorisées
→ Version 2 : Dispense pour les associations syndicales autorisées
-Arrêté du 14 décembre 2015Art. 3