Arrêté du 13 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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