Arrêté du 13 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2001

Art. Annexe

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Modification des points attribués aux emplois administratifs

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués à certains emplois dans les juridictions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2001Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 5 novembre 2001
Art. Annexe

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