Arrêté du 13 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2012

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la base de calcul des budgets consolidés des établissements publics de santé

Résumé. Le montant des budgets consolidés des hôpitaux publics est maintenant calculé à partir du deuxième dernier exercice budgétaire clos.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance