Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la base de calcul des budgets consolidés des établissements publics de santé
Résumé. Le montant des budgets consolidés des hôpitaux publics est maintenant calculé à partir du deuxième dernier exercice budgétaire clos.
A modifié les dispositions suivantes :