Chaque contrat précise :

1° L'intitulé de l'arrêté ministériel en application duquel la demande de contrat est faite ;

2° Les données relatives au producteur telles que définies à l'article R. 314-4 du code de l'énergie.

3° L'adresse du site d'implantation de l'installation ;

4° La puissance électrique installée, définie comme la somme des puissances unitaires nominales des machines électrogènes de l'installation susceptibles de fonctionner simultanément ;

5° Les éléments mentionnés aux points 1° à 5° de l'article 6.