Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'achat de l'électricité
Résumé. Les règles pour acheter l'électricité produite par certaines installations sont expliquées dans une annexe.
Les conditions d'achat applicables à l'électricité produite par les installations susmentionnées sont définies en annexe du présent arrêté.