Arrêté du 13 décembre 2016

Article 14

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Article 14

Pour l'application du présent arrêté, la notion de trimestre correspond à un trimestre civil, sauf le premier trimestre qui débute à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et prend fin à la fin du trimestre civil en cours.

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Définition des trimestres pour un arrêté énergétique

Résumé. Un trimestre commence à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté et se termine à la fin du trimestre civil en cours, sauf pour le premier trimestre.

Pour l'application du présent arrêté, la notion de trimestre correspond à un trimestre civil, sauf le premier trimestre qui débute à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et prend fin à la fin du trimestre civil en cours.

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