Abrogé par Arrêté du 11 mai 2021 - art. 1
Créé le 15 décembre 2016 · Abrogé le 14 août 2021
Les producteurs qui en font la demande peuvent bénéficier d'un contrat de complément de rémunération, dans les conditions prévues par le présent arrêté, pour les installations mentionnées à l'article 1er (Complément de rémunération pour la géothermie), sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté et de son annexe.