Arrêté du 13 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations de production d'électricité utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie (Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération) ainsi que les conditions de ce complément de rémunération.

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Abrogé14 août 2021

Créé le 15 décembre 2016 · Abrogé le 14 août 2021

Le présent arrêté fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations de production d'électricité utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie (Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération) ainsi que les conditions de ce complément de rémunération.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 2016 au vendredi 13 août 2021

Source : Légifrance