Abrogé par Arrêté du 11 mai 2021 - art. 1
Créé le 15 décembre 2016 · Abrogé le 14 août 2021
Le présent arrêté fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations de production d'électricité utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie (Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération) ainsi que les conditions de ce complément de rémunération.