Arrêté du 13 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun) est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2014 de zéro à 24 heures.

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Interdiction du transport en commun d'enfants le 2 août 2014

Résumé. Le transport en commun d'enfants est interdit sur toutes les routes le samedi 2 août 2014, de minuit à minuit.

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun) est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2014 de zéro à 24 heures.

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