Arrêté du 13 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 euros. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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Montant maximal d'une avance pour un régisseur

Résumé. Un régisseur peut recevoir une avance de maximum 3000 euros pour payer des dépenses, sur demande approuvée par l'ordonnateur.

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 euros. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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