Arrêté du 13 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord sur les frais de santé

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord sur les frais de santé pour les salariés non cadres dans la Manche.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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