Les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2013 à l'accord départemental du 28 juillet 2009 relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.