JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marly-le-Roi, est transférée au comptable de la trésorerie de Maule (Yvelines).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marly-le-Roi, est transférée au comptable de la trésorerie de Maule (Yvelines).