JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de L'Etang-la-Ville, Louveciennes et Marly-le-Roi, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marly-le-Roi, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Germain-en-Laye collectivités locales (Yvelines).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de L'Etang-la-Ville, Louveciennes et Marly-le-Roi, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marly-le-Roi, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Germain-en-Laye collectivités locales (Yvelines).