Arrêté du 13 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La division 337 « Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage » telle que présenté en annexe au présent arrêté est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2013

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Ajout d'une nouvelle règle sur l'entretien des embarcations de sauvetage

Résumé. Un nouvel article sur l'entretien des embarcations de sauvetage est ajouté aux règles de sécurité en mer.

La division 337 « Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage » telle que présenté en annexe au présent arrêté est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2013

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