JORF n°0003 du 4 janvier 2013

Article 3

Article 3

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république.


Historique des versions

Version 1

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république.