Créé le 28 décembre 2012
La division 321 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 13 décembre 2012
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 862e session en date du 8 novembre 2012 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :
Créé le 28 décembre 2012
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.
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Créé le 28 décembre 2012
La directrice des affaires maritimes est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
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Fait le 13 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe