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Arrêté du 13 décembre 2012

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annexé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité sur les navires pour améliorer la qualité des matériaux et des tests.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 862e session en date du 8 novembre 2012 ;

Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Modification d'une division réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une ancienne division par une nouvelle annexe pour mettre à jour les règles.

La division 321 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

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Mise à jour des règles de sécurité maritime

Résumé. Les règles de sécurité à bord des navires sont mises à jour pour améliorer les matériaux, les tests et les normes.

Fait le 13 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

Arrêté du 13 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe