Arrêté du 13 décembre 2012

Article 3

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Article 3

La directrice des affaires maritimes est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

Source : Légifrance