Arrêté du 13 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La division 321 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Modification d'une division réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une ancienne division par une nouvelle annexe pour mettre à jour les règles.

La division 321 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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