En vigueur depuis le 28 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une division réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace une ancienne division par une nouvelle annexe pour mettre à jour les règles.
La division 321 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.