Créé le 28 décembre 2012
La division 321 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012
Créé le 28 décembre 2012
La division 321 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012