En vigueur depuis le 27 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation d'un concours professionnel
Un arrêté conjoint du ministre en charge de la fonction publique et du ministre en charge du développement durable fixe le nombre de postes offerts au concours professionnel et pour chacune des trois spécialités ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et la date de l'épreuve écrite.