Arrêté du 13 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les aides financières forestières

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les aides financières pour les projets forestiers.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance