Arrêté du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2012, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance