Périmé31 décembre 2012
Créé le 23 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012
Pour l'année 2012, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Arrêté du 13 décembre 2011
Pour l'année 2012, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Créé le 23 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012
Pour l'année 2012, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au dimanche 30 décembre 2012
Source : Légifrance