Arrêté du 13 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions les samedis) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Dérogations permanentes pour la circulation des camions lourds).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2012

Créé le 23 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions les samedis) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Dérogations permanentes pour la circulation des camions lourds).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance