Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre
Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2011 modifie l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI → Version 4
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI