Arrêté du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Règles d'agencement pour les tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2011 fixe les règles pour l'agencement des locaux et le mobilier qui accueillent les tabacs manufacturés.

Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance