Arrêté du 13 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les rentes viagères

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'application des majorations aux rentes viagères et désigne le directeur général du Trésor pour en assurer l'exécution.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Source : Légifrance