Arrêté du 13 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé d'une unité éducative « service éducatif auprès du tribunal », sise palais de justice, 6, rue Joseph-Autran, 13006 Marseille.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2011

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Création d'un service éducatif à Marseille

Résumé. Un service éducatif est créé au palais de justice de Marseille pour aider les jeunes et leurs familles.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé d'une unité éducative « service éducatif auprès du tribunal », sise palais de justice, 6, rue Joseph-Autran, 13006 Marseille.

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En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2011

Source : Légifrance