Arrêté du 13 décembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le diplôme de compétence en langue est délivré en langue des signes française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme de compétence en langue des signes française

Résumé. Un diplôme en langue des signes française est délivré, avec différents niveaux de compétence.

Le diplôme de compétence en langue est délivré en langue des signes française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Source : Légifrance