En vigueur depuis le 29 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des déplacements aériens
Résumé. Seuls les vols réguliers sont pris en compte pour ce règlement.
Pour l'application du présent arrêté, ne sont éligibles que les déplacements effectués en transport aérien public régulier.