Arrêté du 13 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Seuls sont éligibles, en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 1803-4 du code des transports (Aide aux transports pour les résidents d'outre-mer), les déplacements effectués à l'intérieur de la Guyane entre les communes de :
― Cayenne et Maripasoula ;
― Cayenne et Grand-Santi ;
― Cayenne et Saül ;
― Saint-Laurent-du-Maroni et Grand-Santi ;
― Saül et Maripasoula.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Aides aux transports en Guyane

Résumé. Certains trajets en Guyane peuvent être aidés financièrement, comme ceux entre Cayenne et d'autres villes.

Seuls sont éligibles, en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 1803-4 du code des transports (Aide aux transports pour les résidents d'outre-mer), les déplacements effectués à l'intérieur de la Guyane entre les communes de :
― Cayenne et Maripasoula ;
― Cayenne et Grand-Santi ;
― Cayenne et Saül ;
― Saint-Laurent-du-Maroni et Grand-Santi ;
― Saül et Maripasoula.

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En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Source : Légifrance