JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 1

Article 1

Seuls sont éligibles, en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 1803-4 du code des transports, les déplacements effectués à l'intérieur de la Guyane entre les communes de :
― Cayenne et Maripasoula ;
― Cayenne et Grand-Santi ;
― Cayenne et Saül ;
― Saint-Laurent-du-Maroni et Grand-Santi ;
― Saül et Maripasoula.


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Version 1

Seuls sont éligibles, en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 1803-4 du code des transports, les déplacements effectués à l'intérieur de la Guyane entre les communes de :

― Cayenne et Maripasoula ;

― Cayenne et Grand-Santi ;

― Cayenne et Saül ;

― Saint-Laurent-du-Maroni et Grand-Santi ;

― Saül et Maripasoula.