Arrêté du 13 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Application de l'arrêté par le délégué général à l'outre-mer

Résumé. Le délégué général à l'outre-mer doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

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