Arrêté du 13 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après relevant du service d'infrastructure de la défense des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

.

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

2 300

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)

40 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère)

80 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

9 200

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)

13 800

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)

457 400

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)

Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche)

25 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne (Marne)

13 800

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Lille (Nord)

30 500

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

6 100

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

7 600

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Strasbourg (Bas-Rhin)

6 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

50 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Grenoble (Isère)

20 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

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Création de régies financières pour les établissements de la défense

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les finances de plusieurs établissements de la défense, avec des montants maximaux d'avances spécifiques à chaque organisme.
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après relevant du service d'infrastructure de la défense des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France 2 300 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) 40 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) 80 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère)
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) 9 200 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) 13 800 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) 457 400 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)
Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche) 25 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Etablissement d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne (Marne) 13 800 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)
Etablissement d'infrastructure de la défense de Lille (Nord) 30 500 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)
Etablissement d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) 6 100 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)
Etablissement d'infrastructure de la défense de Nancy (Meurthe-et-Moselle) 7 600 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)
Etablissement d'infrastructure de la défense de Strasbourg (Bas-Rhin) 6 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)
Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) 50 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)
Etablissement d'infrastructure de la défense de Grenoble (Isère) 20 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

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