Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après relevant du service d'infrastructure de la défense des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France | 2 300 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) | 40 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) | 80 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) | 9 200 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) | |Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)| 13 800 |Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) | 457 400 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) | | Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche) | 25 000 |Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Etablissement d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne (Marne) | 13 800 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Lille (Nord) | 30 500 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) | 6 100 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Nancy (Meurthe-et-Moselle) | 7 600 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Strasbourg (Bas-Rhin) | 6 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) | 50 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Grenoble (Isère) | 20 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) |