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Création de régies d'avances pour les établissements de la défense
| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMAL de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|
| Etablissement d'infrastructure de la défense de Paris | 7 600 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France |
| Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines) | 30 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France |
| Etablissement d'infrastructure de la défense d'Angers (Maine-et-Loire) | 13 800 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Etablissement d'infrastructure de la défense de Besançon (Doubs) | 10 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) |
| Etablissement d'infrastructure de la défense de Montauban (Tarn-et-Garonne) | 15 300 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) |
| Etablissement d'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-du-Rhône) | 60 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) |
| Etablissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault) | 48 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) |