JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Article 2

Article 2

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après relevant du service d'infrastructure de la défense des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Etablissement d'infrastructure de la défense de Paris | 7 600 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France | |Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines)| 30 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France | | Etablissement d'infrastructure de la défense d'Angers (Maine-et-Loire) | 13 800 |Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Etablissement d'infrastructure de la défense de Besançon (Doubs) | 10 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Montauban (Tarn-et-Garonne) | 15 300 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-du-Rhône) | 60 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault) | 48 000 | Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) |


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Version 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après relevant du service d'infrastructure de la défense des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Etablissement d'infrastructure de la défense de Paris

7 600

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines)

30 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

Etablissement d'infrastructure de la défense d'Angers (Maine-et-Loire)

13 800

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Besançon (Doubs)

10 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Montauban (Tarn-et-Garonne)

15 300

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-du-Rhône)

60 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault)

48 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)