Arrêté du 13 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après relevant du service d'infrastructure de la défense des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'

article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

.

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Etablissement d'infrastructure de la défense de Paris

7 600

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines)

30 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

Etablissement d'infrastructure de la défense d'Angers (Maine-et-Loire)

13 800

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Besançon (Doubs)

10 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Montauban (Tarn-et-Garonne)

15 300

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-du-Rhône)

60 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

Etablissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault)

48 000

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

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Création de régies d'avances pour les établissements de la défense

Résumé. L'article crée des régies d'avances pour plusieurs établissements de la défense, avec des montants maximaux d'avance spécifiques pour chaque organisme.
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après relevant du service d'infrastructure de la défense des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Etablissement d'infrastructure de la défense de Paris 7 600 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines) 30 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Etablissement d'infrastructure de la défense d'Angers (Maine-et-Loire) 13 800 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Etablissement d'infrastructure de la défense de Besançon (Doubs) 10 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle)
Etablissement d'infrastructure de la défense de Montauban (Tarn-et-Garonne) 15 300 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde)
Etablissement d'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-du-Rhône) 60 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)
Etablissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault) 48 000 Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône)

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