Arrêté du 13 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 1987

Art. 6

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Ajout d'une communication de données entre SIR et Synfonie

Résumé. L'article ajoute une nouvelle communication de données entre deux systèmes informatiques concernant les déclarations d'honoraires versés à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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