L'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2004 susvisé est rédigé comme suit :

« L'application reçoit :

― de l'application Agadir-contrôle fiscal : les résultats du dernier contrôle fiscal réalisé ;

― de l'application BDRP : les données afférentes à l'identification de l'entreprise, les données fiscales et les informations de gestion, les effectifs salariés et le montant des salaires ;

― de l'application MEDOC : les données afférentes aux déclarations de TVA et au recouvrement suite à contrôle fiscal ;

― de l'application REBECA : les données afférentes au remboursement de crédits de TVA ;

― de l'application OASIS : les informations numériques issues des déclarations fiscales professionnelles et leurs annexes ainsi que des déclarations périodiques de chiffres d'affaires et taxes assimilées ;

― de l'application SIR : les données issues des déclarations relatives aux honoraires versés et perçus ainsi qu'aux rémunérations versées à l'étranger. »