Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données fiscales à déclarer
Résumé. L'arrêté modifie les informations à déclarer pour les salaires, pensions et autres revenus, en précisant notamment ce qui est imposable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 1987Art. 4 → Version 5
Arrêté du 28 avril 1987Art. 4