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Arrêté du 13 décembre 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la rémunération des rapporteurs

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour fixer les règles de rémunération des rapporteurs de la Cour des comptes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 décembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance