En vigueur depuis le 10 février 2007
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Arrêté du 13 décembre 2006
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
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En vigueur depuis le 10 février 2007
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
En vigueur depuis le samedi 10 février 2007
Source : Légifrance