Arrêté du 13 décembre 2006

Article 15

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Article 15

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
2° L'arrêté du 31 juillet 1997 définissant le contenu et les modalités de présentation des demandes d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles dans les réserves de chasse et de faune sauvage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
2° L'arrêté du 31 juillet 1997 définissant le contenu et les modalités de présentation des demandes d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles dans les réserves de chasse et de faune sauvage.

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