JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 29 avril 1988 modifié susvisé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 29 avril 1988 modifié susvisé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté. »