En vigueur depuis le 21 août 2006 · Dernière version le 22 décembre 2006
L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 29 avril 1988 (Recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines) modifié susvisé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.