Arrêté du 30 juin 2006

Article 1

Créé le 21 août 2006 · En vigueur depuis le 22 décembre 2006

L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 29 avril 1988 modifié susvisé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2006

L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 29 avril 1988 modifié susvisé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur du lundi 21 août 2006 au jeudi 21 décembre 2006

L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 29 avril 1988 susvisé pour l'accès des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.