JORF n°294 du 20 décembre 2006

Article 2

Article 2

Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 206 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Chaque bulletin de candidature peut être accompagné le cas échéant d'une profession de foi imprimée à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 cm x 29,7 cm, et rédigée sur une feuille recto verso au maximum. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 206 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Chaque bulletin de candidature peut être accompagné le cas échéant d'une profession de foi imprimée à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 cm x 29,7 cm, et rédigée sur une feuille recto verso au maximum. »