JORF n°294 du 20 décembre 2006

Article 3

Article 3

A l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 2006 susvisé, les mots : « le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration » sont remplacés par les mots : « le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration ».


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 2006 susvisé, les mots : « le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration » sont remplacés par les mots : « le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration ».