JORF n°294 du 20 décembre 2006

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2006 susvisé, les mots : « les candidatures sont adressées au ministère » sont remplacés par les mots : « les candidatures et les professions de foi sont adressées au ministère ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2006 susvisé, les mots : « les candidatures sont adressées au ministère » sont remplacés par les mots : « les candidatures et les professions de foi sont adressées au ministère ».