Arrêté du 13 décembre 2005

Article 1

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Article 1

En ce qui concerne les personnes nommées au titre du b de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 susvisé (en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme), au lieu de : « M. Vignaud (Daniel), professeur de droit privé à l'université de Pau et des pays de l'Adour », lire : « M. Vigneau (Daniel), professeur de droit privé à l'université de Pau et des pays de l'Adour ».

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En ce qui concerne les personnes nommées au titre du b de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 susvisé (en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme), au lieu de : « M. Vignaud (Daniel), professeur de droit privé à l'université de Pau et des pays de l'Adour », lire : « M. Vigneau (Daniel), professeur de droit privé à l'université de Pau et des pays de l'Adour ».

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