Arrêté du 13 décembre 2005

Article 2

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Article 2

En ce qui concerne les personnes nommées au titre du c de l'article 2 du même décret (en qualité d'experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle), au lieu de : « M. Belorgey (Jean-Michel), président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat », lire : « M. Belorgey (Jean-Michel), président du Comité européen des droits sociaux ».

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En ce qui concerne les personnes nommées au titre du c de l'article 2 du même décret (en qualité d'experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle), au lieu de : « M. Belorgey (Jean-Michel), président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat », lire : « M. Belorgey (Jean-Michel), président du Comité européen des droits sociaux ».

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